Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
E 1891
E 1891
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme CLIVAZ-BUTTLER Alexandra, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Vadim Harych (PDC).
Etant seul candidat, M. Harych est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.