Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

E 1880
Election de deux Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Eric Hess (L).

Etant seul candidat, M. Hess est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30 et entrera en fonction le 1er juillet 2011.

L'élection du second juge est reportée à la session des 23 et 24 juin prochains (E 1917).