Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
E 1880
E 1880
Election de deux Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Eric Hess (L).
Etant seul candidat, M. Hess est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30 et entrera en fonction le 1er juillet 2011.
L'élection du second juge est reportée à la session des 23 et 24 juin prochains (E 1917).