Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
E 1842
E 1842
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme MAURON-DEMOLE Véronique, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. André Gruber (PLR).
Etant seul candidat, M. Gruber est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.