Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 8^e session - 44^e séance

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, Mme M. P. est française, comme vous l'avez vu sur la feuille que vous avez devant vos places. Elle est née en France et a 69 ans. Elle a trois enfants et trois petits-enfants. Elle était domiciliée à Lausanne au moment de son arrestation pour transport de cocaïne.

Dans sa demande de grâce, elle donne diverses raisons à ce grave dérapage: un divorce douloureux, une mise à la retraite, une maigre retraite et l'accident de son fils. Après son divorce, elle a vécu vingt-deux ans en Afrique, où elle a exercé la profession de journaliste à la radio et à la télévision. Elle y a obtenu la nationalité togolaise. Elle s'est éloignée, du fait de cette résidence en Afrique, de ses parents et amis restés en France. Elle était effectivement très seule.

Elle avance plusieurs motivations à sa demande de grâce. Après son arrestation, sa collaboration avec la police a permis le démantèlement du réseau et du trafic. Elle a aujourd'hui un cancer pour lequel elle a été opérée, et elle est traitée, ce qui lui vaut une décharge de 50% de son temps de travail à la prison. Elle s'occupe, pour le solde, de la revue trimestrielle de la maison d'arrêt.

Dans son dossier, il est précisé qu'elle a été condamnée pour avoir fait dix-sept transports internationaux de cocaïne, soit un total de l'ordre de 82 kg, sur moins de deux ans. Il est indiqué aussi qu'elle a entraîné plusieurs personnes, dont son fils, dans ce trafic. Son fils a d'ailleurs été condamné à une peine avec sursis. Il ne savait pas ce qu'il transportait. Il pensait transporter des fonds. Il est indiqué qu'elle n'est pas toxicomane et qu'elle a agi par appât du gain.

Après son arrestation, elle a fait un an, onze mois et huit jours de préventive. Elle a été jugée en mars 2010. Le ministère public a demandé une peine de dix ans de prison. Sa collaboration spontanée et entière, son repentir, son âge et son état de santé ont été pris en compte à décharge, et elle a été condamnée à huit ans. Elle a déposé un recours en grâce en avril 2011.

La commission a préavisé négativement cette demande de grâce. La gravité des faits et le fait que Mme P. a entraîné son fils dans cette histoire ont pesé dans cette décision. Nous avons aussi observé que la justice avait déjà tenu compte de tous les éléments qui motivent la demande de grâce: son repentir, sa collaboration, son âge et sa maladie ont en effet ramené la peine demandée par le ministère public de dix à huit ans. Notre préavis négatif a été pris à l'unanimité.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes donc amenés à vous prononcer sur le préavis de la commission qui est, je le rappelle, le rejet de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 48 oui contre 2 non et 7 abstentions.