Séance du
vendredi 15 avril 2011 à
16h
57e
législature -
2e
année -
7e
session -
41e
séance
RD 868
Débat
M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que vice-président de la commission des transports, je demande le renvoi de ce rapport devant cette même commission des transports pour présentation et examen.
M. Jacques Jeannerat (R). C'était la même demande, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Antoine Barde, vous faites la «triplique» ?
M. Antoine Barde (L). Exactement, Monsieur le président ! C'est juste pour soutenir le renvoi.
Le président. Merci, Monsieur le député. Au cas où quelqu'un n'aurait pas compris, il y a donc une demande de renvoi à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 868 à la commission des transports est adopté par 68 oui et 1 abstention.