Séance du
vendredi 15 avril 2011 à
16h
57e
législature -
2e
année -
7e
session -
41e
séance
PL 10712-A
PL 10712-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)
Rapport de M. Pierre Conne (R)
Le président. Le remplaçant du rapporteur ne sollicite pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous passons au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10712 est rejeté en premier débat par 57 non contre 11 oui.