Séance du
jeudi 14 avril 2011 à
20h45
57e
législature -
2e
année -
7e
session -
39e
séance
RD 869 et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que vous aviez voté le traitement en urgence de ces objets figurant au point 150 de l'ordre du jour. Monsieur Fabiano Forte, je vous donne la parole.
M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Communaux d'Ambilly représentent un long serpent de mer dans ce canton, au même titre que la traversée de la rade...
Il a été donné lecture, tout à l'heure, d'une lettre des autorités du Conseil administratif de la commune de Thônex affirmant leur volonté de construire sur ce périmètre en posant certaines conditions - nous avons pu l'entendre - par rapport à des garanties financières, parce que le périmètre est grand et qu'il y aura lieu d'y réaliser un certain nombre d'infrastructures publiques, mais surtout - surtout ! - des garanties en ce qui concerne la mobilité.
Je regrette que la ministre en charge de ce dossier soit absente en ce moment et je regrette aussi l'absence du ministre en charge des constructions, car il me semble que ce dossier est particulièrement important. En effet, la clé du problème du périmètre des Communaux d'Ambilly, Mesdames et Messieurs les députés, c'est la mobilité !
Lorsque le conseiller d'Etat Moutinot était en charge de ce dossier - parce que j'entends déjà les députés des bancs de l'Alternative dire: «Vous, Messieurs et Mesdames de l'Entente, vous voulez construire, mais vous voulez encore discuter de ces objets et les renvoyer en commission !» - il a utilisé le rouleau compresseur et, aujourd'hui, nous n'avons pas planté un clou sur les Communaux d'Ambilly. Passage en force !
Aujourd'hui, une commune demande à être entendue et à faire valoir son point de vue, notamment sur la question de la mobilité. Et j'attends les Verts à ce sujet, parce que les problèmes liés à la mobilité, qu'elle soit douce ou privée, ne sont toujours pas réglés à satisfaction.
C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien vous demande le renvoi de ces objets à la commission d'aménagement, pour que le Conseil administratif de la commune de Thônex puisse être entendu et pour que chaque membre de la commission d'aménagement puisse se faire sa propre opinion sur ce qui a été fait, sur ce qui n'a pas été fait, afin que nous puissions rapidement développer le périmètre des Communaux d'Ambilly.
Mme Christina Meissner (UDC). Comme mon préopinant l'a indiqué, le courrier de la commune de Thônex au sujet de ce rapport est très clair... Les communes de Thônex et de Chêne-Bourg ne s'opposent pas au projet des Communaux d'Ambilly...
Une voix. Ouais, ouais ! (Commentaires.)
Mme Christina Meissner. Elles préavisent favorablement ce projet !
Elles demandent cependant que l'ensemble des mesures complémentaires - notamment au niveau du réseau routier - accompagnant le plan localisé de quartier soient effectivement réalisées et opérationnelles avant l'ouverture du chantier.
Le Conseil d'Etat argue qu'il n'est pas souhaitable que les chantiers routiers s'ouvrent avant celui des immeubles, car cela risquerait de retarder la mise sur le marché de ces logements... Sachant que les transactions de vente des Communaux d'Ambilly ne sont pas encore terminées, le démarrage au plus vite des voiries n'occasionnerait pas de retard !
Le Conseil d'Etat ose prétendre que la réalisation des constructions prévues n'entraînera pas d'accroissement de trafic - qui ne pourrait pas être absorbé par le réseau routier existant - et donc ne donne aucun caractère contraignant aux réalisations routières. Il rejette la demande de la commune et prie le Grand Conseil de le suivre en acceptant ces résolutions.
Mais la circulation dans ce périmètre, dans ces communes, est déjà un cauchemar, et la réalisation, dès que possible, d'une nouvelle route au sud des futurs Communaux d'Ambilly soulagerait déjà les habitants. Les Thônésiens devront-ils attendre la traversée de la rade, en 2030, pour cesser d'étouffer ? Le blocage de la situation aujourd'hui ne vient pas des communes, mais bien du Conseil d'Etat, qui ne fait rien en matière de circulation ! En tant que Verniolane, je ne peux qu'être solidaire de la commune de Thônex !
Une voix. Bravo !
Mme Christina Meissner. A Vernier aussi, nous avons dû nous battre pour que le Conseil d'Etat reconnaisse que la venue d'Ikea perturberait le trafic et pour que le chantier d'élargissement des voiries précède la construction d'Ikea au lieu de la suivre.
En passant outre la demande des communes et en passant en force devant le Grand Conseil, qui plus est sans que les députés puissent entendre les communes, le signal donné par le conseiller d'Etat - dont je salue la présence, puisqu'il est revenu parmi nous - n'est pas de nature à rassurer les communes, toutes les communes, quelles que soient leurs demandes dans l'avenir. La tactique du bulldozer, chère à Mark Muller, est blessante, choquante et contre-productive ! (Commentaires.) Que gagnera l'Etat et, surtout, que gagnera la population qui souhaite des logements si, par ce forcing, l'ensemble du projet des Communaux d'Ambilly est bloqué...
Le président. Madame la députée, il vous faut conclure !
Mme Christina Meissner. ...par un recours au Tribunal fédéral ? (Commentaires. Le président agite la cloche.) Pour ces raisons, je vous demande de renvoyer ce rapport à la commission d'aménagement qui, à n'en pas douter, traitera avec intelligence et diligence ces demandes légitimes des communes.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Christophe Aumeunier (L). Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit, puisque tout le monde sait ici... (L'orateur est interpellé.) En tout cas ceux qui suivent les dossiers savent, chère Madame, que les discussions avec ces communes datent de sept, huit, voire dix ans ! Les discussions durent et perdurent tandis que les Genevois demandent du logement.
C'est la raison pour laquelle le parti libéral-radical demande le renvoi en commission, de sorte que les deux communes puissent être... (Exclamations. Le président agite la cloche.) ...entendues et que nous puissions ensuite motiver notre prise de décision dans ce parlement. Je demande à la présidence de faire voter sur le renvoi en commission sans plus attendre.
Le président. Monsieur le député, j'entends bien vos injonctions, mais dans la mesure où il s'agit de résolutions et non de projets de lois, la procédure n'est pas la même ! M. Deneys pourra vraisemblablement vous le confirmer... (Rires.) J'entends terminer les débats avant de faire voter votre proposition de renvoi en commission. Je donne maintenant la parole à Mme la députée Anne Mahrer.
Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. S'il y a un projet qui n'a pas été passé en force, qui n'a pas subi le rouleau compresseur, c'est bien les Communaux d'Ambilly !
Nous avons écouté les communes à plusieurs reprises en commission d'aménagement. Nous avons attendu que le plan directeur de quartier soit voté par la commune, que ce soit un contrat entre le Conseil d'Etat et la commune, pour voter le déclassement. Nous n'avons jamais aussi bien fait en commission d'aménagement ! Et nous avions même proposé un amendement pour assurer la commune que ce plan directeur de quartier serait respecté lors des plans localisés de quartier, ce qui a été fait.
Mesdames et Messieurs les députés, nous entendons bien les soucis de la commune quant à la mobilité, et les Verts ne peuvent qu'être sensibles à ses inquiétudes. Mais je pense que nous avons - j'ai cru l'avoir compris - une urgence en matière de logement, et nous devons donner un signal fort, dans ce parlement. Nous devons voter ces résolutions et faire confiance au Conseil d'Etat pour que ce qu'il a promis en 2008 - vous pouvez relire les débats de ce Grand Conseil, le rapport de M. Aumeunier et toutes nos interventions - soit appliqué en 2011 et qu'enfin on pose la première pierre aux Communaux d'Ambilly.
Je vous remercie de votre attention. Les Verts voteront ces résolutions et sont opposés à leur renvoi en commission. (Applaudissements.)
Mme Beatriz de Candolle (L). Je parle ici en mon nom personnel, en tant que maire de la commune de Chêne-Bourg...
La commune de Chêne-Bourg ne s'est jamais opposée à la construction de logements. Au contraire, elle y est favorable: d'ailleurs, elle a toujours soutenu le projet des Communaux d'Ambilly !
Par contre, nous ne pouvons plus avoir confiance dans le Conseil d'Etat, car les assurances données - assurances que nous avions demandées, ainsi que le Conseil municipal unanime - n'ont pas été tenues. Nous avions demandé que la réalisation des aménagements sur l'axe de Frontenex ait lieu simultanément avec celle de la nouvelle route prévue au sud du périmètre.
Il faut savoir, Mesdames et Messieurs, que la commune de Chêne-Bourg est la plus petite commune du canton. Nous ne sommes pas d'accord d'être le goulet de toute la circulation des Communaux d'Ambilly. J'espère que les deux communes, Thônex et Chêne-Bourg, seront entendues à la commission d'aménagement, et je serai présente.
Je vous remercie de bien vouloir écouter la population. (Commentaires.) La population n'en peut plus: elle n'en peut plus de subir les nuisances de la circulation, des axes routiers surchargés ! Nous en avons marre, marre à Chêne-Bourg, marre à Thônex, marre à Chêne-Bougeries: ras le bol ! (Exclamations. Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
Une autre voix. Ça, ça vient du coeur !
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés de droite, vous êtes sous surveillance ! Ce soir, nous voyons vraiment le désir que vous avez face à la construction de logements: une certaine obstruction, même une assez forte obstruction... Depuis quand les logements ont-ils besoin de mobilité ? (Commentaires.) C'est vrai, un problème existe - il ne se pose pas seulement pour les Communaux d'Ambilly, mais pour tout nouvel aménagement - je veux parler du financement, du choix et de l'aménagement des infrastructures communes, collectives, que ce soit en matière de mobilité, que ce soit au niveau scolaire, etc. Cette question est pendante à la commission fiscale, où nous sommes en train d'y travailler. Sa résolution n'est pas facile, certes, mais nous irons de l'avant !
Par contre, pour tout ce qui est des PLQ, tout ce qui concerne l'aménagement, je ne vais pas répéter les propos de Mme Mahrer: Mesdames et Messieurs, il y aura des négociations à venir sur certains tracés ou aménagements.
Quoi qu'il en soit, pour ce qui est des déclassements et en l'occurrence des Communaux d'Ambilly, les socialistes vous recommandent d'avancer, car nous avons cruellement besoin de logements. C'est d'ailleurs une bonne preuve de notre volonté d'avancer, d'autant que nous nous prononcerons très prochainement sur le projet des Cherpines. Il est vrai que la position d'une partie de la droite ce soir risque d'être problématique par rapport à ce projet et à celui des Cherpines. Pourtant, que ne nous a-t-elle pas promis, que ne nous a-t-elle pas dit sur sa volonté de construire ! Et, au moment où c'est possible, elle, la droite, se dérobe !
Nous, les socialistes, nous vous invitons à aller de l'avant. En ce qui nous concerne, nous accepterons ces résolutions et ce que nous propose le Conseil d'Etat. Nous voulons du logement, et ce projet nous donne une possibilité d'en réaliser assez rapidement. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Fabiano Forte, à qui il reste quarante-cinq secondes.
M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés - vous transmettrez, Monsieur le président, à ma collègue socialiste - depuis que le monde est monde, les villes se sont construites autour des voies de communication ! (Un député applaudit.)
Il ne s'agit pas là de faire de l'obstruction: il s'agit d'entendre une commune ! En commission des travaux, il y a quinze jours je crois, alors qu'il était question de procéder à des auditions, la gauche - et le parti socialiste en tête - s'était offusquée du fait que l'on ne voulait pas auditionner un certain nombre de personnes qui souhaitaient être entendues. C'est le cas ici, et nous allons les entendre ! Nous reprendrons ce sujet au mois de mai...
Le président. Monsieur le député, il vous reste cinq secondes !
M. Fabiano Forte. ...et il sera bien assez tôt pour s'en ressaisir. En effet, si on en est là aujourd'hui, c'est parce que M. Moutinot a voulu passer en force. Résultat, comme je l'ai déjà dit, on n'a pas planté un clou ! (Applaudissements.)
M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG va soutenir la demande de renvoi à la commission d'aménagement, voire des transports: nous verrons ce qui sera proposé formellement par la suite.
Vous le savez tous, le MCG est favorable à la construction de logements, et nous ne voulons pas bloquer des projets de construction, contrairement à nos collègues Verts... Ils s'empressent pour ce projet, mais, pour les Cherpines, ils ont lancé un référendum ! Alors, soyez cohérents en matière de logement ! Vous ne l'êtes pas, en tout cas pas aujourd'hui !
J'aimerais dire qu'il est important de ne pas bafouer les autorités communales et qu'il est essentiel que le schéma de circulation puisse intervenir avant les constructions. Dans ce sens, nous comprenons tout à fait la demande de renvoi en commission de ces objets.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer, à qui il reste deux minutes.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est vraiment détestable - et je vous parle ce soir en tant que conseiller municipal d'une commune... (Exclamations.) ...peut-être futur magistrat de cette commune dimanche... (Exclamations.) Nous verrons bien: les électeurs choisiront ! Il est détestable, disais-je, que le Conseil d'Etat n'écoute pas les autorités communales !
Je voudrais particulièrement insister sur ce projet, car il y a quelque chose qui ne fonctionne pas... Voyez les incohérences qu'il y a entre les partis cantonaux et les mêmes partis dans les communes !
Par ailleurs, le gouvernement, piloté par un oreiller de paresse, s'évertue à déclasser des zones villas pour faire de la construction, parce que c'est plus facile. Et le conseiller d'Etat en charge de l'aménagement - il l'a voulu, il l'a eu ! - qui est le seul maître à bord depuis le début de cette législature, n'est même pas capable de prévoir les voies de communication avant de construire des immeubles ! Alors j'invite ce conseiller d'Etat à venir résider quelque temps à Onex, et il verra ce que les mots «embouteillage» et «mobilité» veulent dire !
Il est inadmissible que le Conseil d'Etat bafoue de cette manière les autorités communales ! Alors, oui, Mesdames et Messieurs, renvoyons ces objets en commission et auditionnons les autorités communales !
Et je rappellerai à ceux qui l'auraient oublié que le premier pouvoir, ce sont les cent députés et non les sept conseillers d'Etat, et encore moins le chef du département des constructions et des technologies de l'information qui aujourd'hui montre son incompétence, son incapacité à avoir une vision globale en matière de logement et de mobilité à Genève pour les Genevois !
Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Le président est interpellé par M. Stéphane Florey.) Monsieur Florey, je suis désolé, vous avez épuisé votre temps de parole, du moins votre groupe... (Rires.) Je donne la parole à M. le conseiller d'Etat Mark Muller.
M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je prends note avec grande satisfaction que tout le monde est d'accord pour que ces textes soient renvoyés en commission... (Exclamations.)
Je formulerai un souhait: que la commission se détermine très rapidement sur cette énième obstruction provenant de la commune de Thônex, s'agissant de la réalisation des Communaux d'Ambilly ! Cela a été très justement rappelé tout à l'heure par M. Aumeunier: cela fait dix ans - dix ans ! - que le Conseil d'Etat discute avec la commune de Thônex au sujet du développement des Communaux d'Ambilly.
J'aimerais rappeler que nous avons conclu un contrat avec la commune de Thônex, cela s'appelle un «plan directeur de quartier». Celui-ci prévoit un certain nombre de voies de circulation, lesquelles sont également prévues dans le plan localisé de quartier que la commune de Thônex et, malheureusement, la commune de Chêne-Bourg jugent maintenant utile de contester par cette opposition. C'est effectivement du ressort du Grand Conseil de trancher à ce sujet.
Ce que je voudrais dire ici, sans vouloir entrer dans le fond du débat qui aura lieu en commission, c'est que ce que demandent les communes qui vous saisissent est, malheureusement, soit irréaliste, soit illégal, soit de nature à retarder le début du chantier de deux à trois ans. C'est ce que vous allez devoir examiner. Voulez-vous vraiment que le début de la construction de ces logements soit retardé de deux à trois ans ?
En effet, ce que demandent ces communes - je pense que vous le savez, puisque vous avez dû lire ces textes, mais je crois que cela vaut la peine de le rappeler - c'est que l'on attende que toutes les mesures de circulation prévues et inscrites dans ce projet soient terminées avant de commencer à construire les logements. Et c'est pour cette raison que nous perdrions deux à trois ans si l'on suivait les communes.
Alors le Conseil d'Etat vous propose de faire les deux en même temps: rien ne s'y oppose ! Il s'agirait de mettre en place les mesures de circulation, de construire les routes et, dans le même temps, de réaliser les logements pour que, lorsque les premiers locataires ou propriétaires arriveront, les voies d'accès soient là et que les mesures de circulation soient prêtes afin d'éviter des problèmes de bouchons supplémentaires. En effet - c'est assez simple à comprendre - il n'y aura de nouvelles voitures sur les voiries, il n'y aura de nouveaux mouvements de circulation que lorsque de nouveaux habitants seront là.
Il faut simplement correctement synchroniser l'ensemble des mesures et ne pas faire ce que demandent la commune de Thônex et la commune de Chêne-Bourg, à savoir attendre que toutes les routes soient réalisées pour commencer à creuser le premier trou et à planter le premier clou pour construire les logements.
Voilà l'enjeu de ce débat. Malheureusement, la démarche de la commune de Thônex et de la commune de Chêne-Bourg va avoir pour effet de freiner le processus de réalisation de ce projet, le temps que le Grand Conseil se prononce.
Je vous propose de renvoyer ces objets en commission, mais je demande à la commission d'aménagement de les traiter très rapidement pour que vous puissiez ensuite vous prononcer en connaissance de cause. Très vite, je le répète: dès la prochaine session du Grand Conseil si c'est possible, afin que le projet des Communaux d'Ambilly puisse aller de l'avant rapidement.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Je vous la soumets... (Le président est interpellé par M. Roger Deneys.) Monsieur Deneys, je vous écoute... En règle générale, et vous le savez, on ne s'exprime pas après le Conseil d'Etat, mais je m'en voudrais de vous frustrer en ne vous cédant pas la parole ! Je sens que cela va enrichir le débat !
M. Roger Deneys (S). C'est gentil, Monsieur le président ! J'espère que vous avez passé une pause agréable... J'aimerais simplement demander le vote nominal. (Commentaires.)
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas ! Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote, à l'appel nominal. Je vous soumets la proposition de renvoi de ce rapport et de ces deux propositions de résolutions à la commission d'aménagement.
Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 869 et des propositions de résolutions 663 et 664 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 53 non contre 32 oui et 5 abstentions. (Un instant s'écoule.)
Une voix. Qu'est-ce qu'on fait ? (Rires. Exclamations.)
Le président. Je vous remercie ! Cent personnes m'aident: je suis très touché... Je me demandais simplement s'il y avait une demande de renvoi dans une autre commission... (Exclamations. Commentaires.)
Une voix. Aux transports !
Une autre voix. Non, il n'y a pas eu cette demande !
Le président. Ce n'est pas le cas: merci, Madame ! (Le président est interpellé par un député.) Non, vous ne pouvez pas le demander maintenant !
Il s'agit donc, Mesdames et Messieurs les députés, de voter sur le fond. Celles et ceux d'entre vous qui sont favorables... (Exclamations. Commentaires.) Le problème se pose de la manière suivante: dans la mesure où ces trois objets sont un rapport du Conseil d'Etat et deux propositions de résolutions, il n'est pas possible de procéder à un seul vote pour les trois. (Exclamations.) Il faut donc, dans un premier temps, voter sur le rapport du Conseil d'Etat, pour savoir si celui-ci est accepté ou pas.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 869 par 77 oui contre 7 non.
Le président. Je vous soumets maintenant la proposition de résolution 663. Si vous acceptez cet objet, cela revient à rejeter l'opposition de la commune de Thônex.
Une voix. Appel nominal !
Le président. Nous procédons par vote nominal depuis à peu près 17h cet après-midi, donc ça continue ! Le vote est lancé.
Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 663 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 21 non et 5 abstentions.
Le président. L'opposition de la commune de Thônex est donc rejetée. Nous sommes toujours en procédure de vote, j'imagine toujours à l'appel nominal, sur la proposition de résolution 664. Celles et ceux qui l'acceptent, c'est-à-dire qui rejettent l'opposition de la commune de Chêne-Bourg, votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. Le vote est lancé.
Une voix. On voit ceux qui sont réalistes !
Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 664 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 27 non et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)