Séance du jeudi 14 avril 2011 à 20h45
57e législature - 2e année - 7e session - 39e séance

R 665

R 665
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Gabriel Barrillier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Christo Ivanov concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10600, du 11 février 2011, modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC), du 25 octobre 1968 (J 7 15)
Proposition de résolution 665
Résolution 665

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose en l'état de procéder directement au vote de la proposition de résolution 665.

Mise aux voix, la résolution 665 est adoptée par 44 oui et 14 abstentions.

Résolution 665