Séance du
jeudi 14 avril 2011 à
20h45
57e
législature -
2e
année -
7e
session -
39e
séance
PL 10473
PL 10473
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Françoise Schenk-Gottret, Marcel Borloz, Catherine Baud, Patricia Läser modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Documents utilisés par les députés)
Le projet de loi 10473 est retiré par ses auteurs.