Séance du jeudi 14 avril 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 7^e session - 38^e séance

Election d'un membre au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. AUGSBURGER Gilles (R), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)