Séance du
jeudi 14 avril 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 10161
PL 10161
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais
Le projet de loi 10161 est retiré par son auteur.