Séance du
jeudi 14 avril 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
7e
session -
38e
séance
E 1893
E 1893
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. CORBOZ Henri, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Annette Micucci (R).
Etant seule candidate, Mme Micucci est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)