Séance du jeudi 14 avril 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 7^e session - 38^e séance

E 1890

Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Reynald Bruttin (MCG).

Etant seul candidat, M. Bruttin est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.

Le dossier du candidat étant incomplet, le point 11, soit l'élection 1764, est reporté à la session des 26 et 27 mai prochains.