Séance du
jeudi 14 avril 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
7e
session -
38e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Alain Charbonnier, Vincent Maitre et Alain Meylan, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17, 18 et 24 mars 2011 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (PL-10804)
à la commission des droits politique et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (PL-10802)
à la commission législative;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2010 (PL-10809)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'approbation du concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (L-CHEA) (C 1 25.0) (PL-10803)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 21'418'432F en 2011 et de 22'151'111F en 2012 à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (PL-10808)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 25 mai 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour les années 2011 à 2014 à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) (PL-10810)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 25 mai 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF); (Brouhaha. Le président agite la cloche.);
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (F 1 25) (PL-10811)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la culture et le commerce du chanvre (I 2 27.0) (PL-10807)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de verdure située au chemin du Cimetière) (PL-10812)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'253'000F en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny (PL-10813)
à la commission des travaux;
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, François Lefort, Serge Hiltpold, Christian Bavarel, Brigitte Schneider-Bidaux, Eric Bertinat, Edouard Cuendet, Fabiano Forte, François Haldemann modifiant la loi sur la vente à l'emporter de boissons alcooliques (LVEBA) (I 2 24) (PL-10805)
à la commission de l'économie.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous sommes au point 4b de l'ordre du jour. Les points suivants seront traités ensemble: 50 et 51; 82 et 84; 129, 130 et 131; 134 et 141.
Le Bureau vous demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 665 «concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10600, du 11 février 2011, modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC), du 25 octobre 1968 (J 7 15).»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 665 est adopté par 62 oui et 16 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 665 est adopté par 58 oui et 18 abstentions.
Le président. Ce point sera traité à 20h30. La commission des finances nous demande le traitement en urgence de son rapport PL 9607-A sur le projet de loi du Conseil d'Etat «autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 6591 nos 29, 23 et 15 de la parcelle de base 6591, plan 13 de la commune de Versoix.» Il s'agit du point 127.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9607-A est adopté par 69 oui et 13 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat... (Brouhaha.) ...nous demande le traitement en urgence, aux points 129, 130 et 131, des rapports PL 10709-A, PL 10737-A et PL 10738-A, respectivement un ensemble de projets de lois concernant: les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève; le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes; le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat.
Mis aux voix, le traitement en urgence des rapports PL 10709-A, PL 10737-A et PL 10738-A est adopté par 56 oui et 22 abstentions.
Le président. Ces objets seront traités, eux aussi, ce soir à partir de 20h30. Le Conseil d'Etat souhaite aussi que soit examiné en urgence le point 158: rapport PL 10750-A de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi «modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12).»
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10750-A est adopté par 42 oui contre 39 non et 2 abstentions.
Le président. Le Conseil d'Etat continue à demander le traitement en urgence, sur le point 150, à savoir... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...à savoir le rapport du Conseil d'Etat RD 869, les propositions de résolutions 663 et 664 concernant les oppositions formées par les communes de Chêne-Bourg et de Thônex au projet de plan localisé de quartier des Communaux d'Ambilly.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 869 et des propositions de résolutions 663 et 664 est adopté par 59 oui contre 9 non et 14 abstentions.
Le président. Ces objets seront eux aussi traités à partir de 20h30. Je crois comprendre, à voir la liste - ou le sapin de Noël qui est allumé devant mes yeux - qu'il y a quelques demandes de députés ! La parole est à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 66, proposition de motion 1960, «Le bonneteau nuit à l'image de Genève: mettons-y fin !», afin qu'elle soit liée et traitée en même temps que le projet de loi sortant de commission sur la répression du bonneteau.
Le président. Vous demandez donc, Monsieur le député, le traitement en urgence. La liaison est une autre question.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1960 est adopté par 58 oui contre 22 non.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'ajout du PL 10815 modifiant la loi en matière de chômage: pour des indemnités cantonales de chômage. Si j'ajout passe, nous demanderons le traitement en urgence.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10815 est rejeté par 46 non contre 41 oui.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande le traitement en urgence du point 133, proposition de résolution 662. Cette dernière sera adressée aux autorités fédérales par le Grand Conseil genevois «exerçant son droit d'initiative cantonal en vue de demander la modification de la loi sur la réforme II de l'imposition des entreprises (initiative cantonale)».
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 662 est rejeté par 61 non contre 27 oui.
M. Olivier Jornot (L). Le groupe libéral demande l'ajout et le traitement en urgence du rapport PL 10800-A: répression du bonneteau.
Le président. Monsieur le député, vous avez été, comme d'habitude, tellement rapide que je n'ai pas noté dans son entier le numéro du projet de loi. Vous aurez la gentillesse de me le redonner. (Commentaires.)
M. Olivier Jornot. Il s'agit du rapport PL 10800-A, qui figure sur nos tables.
Le président. Très bien. Dans un premier temps, nous allons nous prononcer sur l'ajout demandé par la commission, si je comprends bien.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10800-A est adopté par 89 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10800-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
M. Jacques Jeannerat (R). Je demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 666. C'est une résolution qui prend la forme d'une initiative cantonale demandant l'inscription de la traversée du lac à Genève dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.
Des voix. Bravo !
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 666 est adopté par 62 oui contre 27 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 666 est adopté par 62 oui contre 27 non.
Le président. Ce point sera traité à partir de 20h30. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La parole est à M. le député François Gillet.
M. François Gillet (PDC). Je demande le traitement en urgence, au point 139, de la proposition de motion 2003 intitulée: «Pour une véritable reconnaissance de l'intérêt public de l'AMAmusique», en vue d'un renvoi sans débat à la commission de l'enseignement.
Le président. Vous demandez donc le traitement en urgence.
M. François Gillet. Pour un renvoi à la commission de l'enseignement.
Le président. Vous demandez le traitement en urgence, dans un premier temps !
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2003 est adopté par 77 oui contre 3 non et 7 abstentions.
M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien demande le traitement en urgence - en vue d'un renvoi sans débat à la commission de contrôle de gestion - du point 107 de l'ordre du jour, soit la proposition de motion 1999: «Pour une réforme de la gérance immobilière de l'Etat de Genève», afin que cet objet soit traité en même temps que les propositions de résolutions qui ont été renvoyées lors de la dernière session.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1999 est adopté par 66 oui et 22 abstentions.
Mme Loly Bolay (S). Le groupe socialiste demande le traitement en urgence du point 154, soit le rapport M 1315-A concernant «los trabajadores pobres»... (Rires.) Oui, je ne vais pas le dire en anglais. Je l'ai dit en espagnol, comme cela, tout le monde est content ! ...et les conditions de travail.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 1315-A est rejeté par 65 non contre 14 oui et 10 abstentions.
M. Pascal Spuhler (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1961, afin qu'elle soit traitée et liée avec le PL 10800-A et la M 1960, dont on a accepté l'urgence. (Commentaires. Brouhaha.)
Le président. Il s'agit du point 67, j'imagine. (Remarque.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1961 est adopté par 58 oui contre 30 non.
Le président. Cette urgence sera donc traitée avec les autres à partir de 20h30. La parole est à M. le député Olivier Jornot.
M. Olivier Jornot (L). Au nom d'un groupe de députés qui souhaitent rester anonymes... (Rires.) ...je demande le traitement en urgence du point 140, soit la proposition de motion 2005 portant sur l'enseignement du latin !
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2005 est adopté par 57 oui contre 19 non et 13 abstentions.
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour cette session parlementaire, nous accueillons les représentants du secteur financier et bancaire, qui vous montreront quelques-unes des facettes de cette activité essentielle pour Genève.
Sont à la salle des Pas-Perdus la Fondation Genève Place Financière et l'association Sustainable Finance Geneva - vous m'excuserez, Madame le députée, mais je ne sais pas le dire en espagnol !
J'espère que vous aurez du plaisir à découvrir et échanger avec nos invités; ils seront présents aujourd'hui et demain. Je vous suis reconnaissant de leur faire bon accueil et je voudrais d'ores et déjà les remercier chaleureusement d'être venus à notre rencontre.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé... La parole est demandée, j'imagine au sujet des communications, par M. le député Fabiano Forte.
M. Fabiano Forte (PDC). J'interviens au point 8, «Correspondance», pour demander lecture du courrier 2975: lettre du Conseil administratif de la commune de Thônex au Grand Conseil à propos de la procédure d'opposition au PLQ sur les Communaux d'Ambilly.
Le président. Je n'avais pas encore entamé le point 8, correspondance, mais vous le faites à ma place, ce dont je vous remercie. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? (Peu de mains se lèvent.) Ce n'est pas beaucoup; un peu de... (Davantage de mains se lèvent.) Voilà, c'est mieux ! Je cède également la parole à M. le député Bertrand Buchs, si c'est aussi au point 8 qu'il souhaite intervenir.
M. Bertrand Buchs. Oui, c'est aussi au point 8.
Le président. Je vous écoute, M. le député.
M. Bertrand Buchs (PDC). Je demande la lecture de la lettre du conseil administratif de Carouge, soit la C 2973, et cela lors du traitement du point 90 de l'ordre du jour, le PL 10516, puisque l'on avait déjà renvoyé à ce point une lettre du Conseil municipal de Carouge.
Le président. Très bien. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? (Appuyé.) Ce courrier sera lu au point 90.
Je cède la parole à M. Droin, afin qu'il nous donne la lecture souhaitée par M. le député Forte. (Brouhaha pendant la lecture. Le président agite la cloche.)
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de M. GAUTIER Renaud, Président du Grand Conseil, concernant les interpellations urgentes écrites et questions écrites (C-2970)
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du projet de loi (PL) 10161 autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais (C-2971)
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 10656 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (C-2972)
Lettre de M. NOBS Marc, maire de Carouge, au Grand Conseil à propos de la Haute école de gestion, périmètre Batelle-Tambourine: PL 10516-B (voir point 90 de l'ordre du jour et correspondance C 2961) (C-2973)
Transmission par M. Antoine Orsini, Président de la commission, de la Prise de position de la commission consultative sur le rapport annuel d'activité 2010 du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (voir RD 863) (Transmis à la Commission judiciaire et de la police) (C-2974)
Lettre du Conseil administratif de la commune de Thônex au Grand Conseil à propos de la procédure d'opposition au PLQ n° 29743-537-512 sur les Communaux d'Ambilly (MICA) (voir point 150 de l'ordre du jour) (Copie transmise à la Commission d'aménagement du canton) (C-2975)
Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 9587 (loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions) (C-2976)
Annonces et dépôts
Le président. Les projets de lois suivants sont retirés par leur auteur:
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI) (J 4 10) (PL-9587)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) (PL-9983)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais (PL-10161)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (PL-10656)
La proposition de motion suivante est retirée par son auteur:
Proposition de motion de M. Thierry Cerutti : Valorisation de la prise en charge de nos aînés et personnes en situation de handicap par les membres de leur famille (M-1846)
La proposition de résolution suivante est retirée par ses auteurs:
Proposition de résolution de Mme et MM. Bertrand Buchs, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Philippe Morel, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco contre l'augmentation des primes d'assurance-maladie (R-638)
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour que la HEG dispose de nouvelles infrastructures adaptées à ses besoins (P-1779)
Pétition : Envoyer les enfants des Pâquis au cycle d'orientation de la Gradelle? Une proposition absurde! (P-1780)
Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Renaud Gautier : Quid de la pédiatrie genevoise ? (Q-3656)