Séance du jeudi 24 mars 2011 à 8h
57^e législature - 2^e année - 6^e session - 34^e séance

Débat

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion a été déposée il y a près de trois ans, en juin 2008, mais elle est toujours d'actualité. A l'origine, elle faisait suite à la mise en consultation d'un avant-projet de projet de loi prévoyant le déplacement à Bernex du service des automobiles et de la navigation, devenu maintenant l'office cantonal des automobiles et de la navigation - OCAN. Depuis lors, ce projet précis de déménagement a été abandonné, mais la question de la relocalisation de l'OCAN demeure. En effet, le Conseil d'Etat a négocié avec la Ville de Carouge le retrait de son opposition au CEVA en promettant aux autorités de la ville sarde de déplacer l'OCAN et la fourrière, afin de permettre le réaménagement du secteur du Val d'Arve aux abords du futur CEVA. Cependant, rien n'a été entrepris pour trouver un nouvel emplacement pour l'OCAN.

Les invites de cette motion sont toutes pertinentes, qu'il s'agisse du bilan CO2, des nuisances sonores et de l'impact en matière de circulation - soit des considérations générales par rapport aux activités de l'OCAN - mais également sur la question de la relocalisation. En effet, nous espérons voir le chantier du CEVA commencer le plus rapidement possible, or une infrastructure telle que l'OCAN ne se déménage pas en deux semaines. Il nous semble donc important de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, puisque la commission d'aménagement ne semble pas s'y intéresser outre mesure, afin qu'il puisse nous faire rapport sur ces projets de relocalisation de l'OCAN. En conséquence, je vous remercie de soutenir le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC demande, lui, le renvoi à la commission d'aménagement, simplement parce qu'il faut que ce sujet soit discuté prochainement avec le nouveau plan directeur cantonal et le projet de loi qui a été déposé par le Conseil d'Etat et gelé par la commission d'aménagement. Comme l'a dit Mme Emilie Flamand, ce sujet est toujours d'actualité, il l'est pour la commune de Carouge, et il faut qu'on puisse le traiter, car est essentiel que l'on trouve une solution. En effet, le Conseil d'Etat a promis à la commune de Carouge que le service des automobiles serait déplacé et ne resterait pas sur la commune de Carouge, il est donc essentiel que l'on respecte les promesses et que ce sujet soit traité.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous rassurer, dans la mesure où certains éléments ont effectivement déjà été réalisés - le guichet virtuel, le bilan environnemental, l'étude des méthodes d'organisation - et je vous propose, une fois le projet de loi voté, de revenir sur ces aspects extrêmement importants s'agissant du déplacement de l'OCAN.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons maintenant au vote sur cette motion... (Commentaires.) Excusez-moi ! Personne n'a demandé le renvoi en commission, n'est-ce pas ?

Des voix. Si ! (Commentaires.)

Le président. Très bien, nous allons donc nous prononcer sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton pour une durée maximale de six mois.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 1832 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 50 oui contre 28 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).