Séance du jeudi 24 mars 2011 à 8h
57^e législature - 2^e année - 6^e session - 34^e séance

Débat

Le président. Il n'y a pas de demande de parole sur cet objet. (Remarque.) Très bien, Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. On ne peut pas laisser passer tous les rapports sur les comptes de la Fondation de valorisation sans rien dire ! Moi j'aimerais peut-être, au nom du Mouvement Citoyens Genevois, rappeler que les citoyens ont vraiment été lésés dans tous les sens du terme. La Banque cantonale de Genève, vous le savez, aura coûté, à la fin, plus de 2 milliards... (Brouhaha.) Monsieur le président, il y a beaucoup de bruit !

Le président. Monsieur Stauffer, je me permets de vous interrompre ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous signale que la cloche qui se trouve ici a la même fonction que les signaux de fumée chez les Indiens ou que les sémaphores pour les automobiles: elle envoie un message, lequel vous demande de bien vouloir respecter la prise de parole de celui qui s'exprime. Je vous prie donc de bien vouloir baisser le volume et vous en remercie. Monsieur Stauffer, vous pouvez continuer.

M. Eric Stauffer. Merci, Monsieur le président, de ces signaux de fumée. Ce que nous voulons dire, c'est que l'on voit bien la limite de notre système politique lorsqu'il s'agit de dossiers aussi importants que celui de la Banque cantonale. Cette dernière aura coûté, à la fin, plus de 2 milliards de francs, comme je viens de vous le dire, aux contribuables genevois. Et aujourd'hui, on voit que, finalement, dans cette responsabilité collective des grands pontes qui ont géré les affaires de la Banque cantonale de Genève, eh bien, il n'y a actuellement pas de responsables nommés, pas plus que de procès et de condamnés. Et cela, c'est extrêmement grave.

Au MCG, nous avions sorti, de manière tout à fait officielle, des pièces de la procédure pénale qui avait été initiée par le Parquet, où nous avions vu que l'ancienne conseillère d'Etat - actuelle présidente de la Confédération - était au courant avant la débâcle de la BCGe et avait instrumentalisé le cours de l'action. Dans toute société privée où cela se passerait, la personne serait jetée en prison sans discussion aucune. Mais là, on parlait d'une conseillère d'Etat, aujourd'hui présidente de la Confédération; alors évidemment qu'elle ne sera jamais convoquée devant un hypothétique procès sur la Banque cantonale, parce que, finalement, cela n'intéresse plus personne, et on passe cela sous silence.

Maintenant je vais vous divulguer une autre information... (Exclamations.) ...qui fera certainement date dans l'histoire de la débâcle de la BCGe. Figurez-vous que le Conseil d'Etat - l'actuel Conseil d'Etat - est en train de préparer un projet de loi pour abandonner purement et simplement les 2 milliards que la Banque cantonale devrait nous rembourser, et ne veut demander que les frais de fonctionnement, qui se montent à environ 300 millions. Oui, Monsieur Longchamp, c'est un projet sur lequel vous êtes en train de travailler avec le conseiller d'Etat chargé des finances, M. Hiler, qui s'en est ouvert auprès de la commission des finances. Je suis scandalisé !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président ! Si aujourd'hui le gouvernement passe sous le tapis 2 milliards de francs, et que c'est voté par le parlement - parce que tous les partis à l'exception de l'UDC et du MCG ont participé à la débâcle de la BCGe ! - je vous garantis que le MCG montera au créneau et fera savoir à la population entière la manière dont vous vous foutez de sa gueule ! (Commentaires.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste relève le sérieux et le travail important réalisé par les personnes qui ont oeuvré dans la Fondation de valorisation de la BCGe. M. Stauffer a dit certaines choses... Les faits étaient là, la BCGe avait du déficit. Un rattrapage a été effectué, de même qu'une récupération de ce qui était, en termes financiers, possible pour la population, et nous l'avons constaté. Des déficits sur des ventes immobilières, il y en a eu, mais le plus gros du danger a quand même été écarté.

Monsieur Stauffer, c'est vrai, vous n'étiez pas là quand c'est arrivé; peut-être que l'on aurait vu d'autres choses, mais...

Le président. Adressez-vous au Bureau, Madame la députée !

Mme Lydia Schneider Hausser. Oui oui ! Vous direz à M. Stauffer, Monsieur le président, que nous l'enjoignons actuellement d'utiliser sa verve plutôt dans les milieux de la justice et du procureur général, car c'est là maintenant que la scène est ouverte, et c'est là que le parti socialiste et la population attendent des actes et des résultats plus courageux que dans certaines autres causes, par exemple l'Angolagate.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts ont fait un choix très clair au moment de la faillite, de la plantée de la Banque cantonale, qui a été de la sauver. Effectivement, nous sommes tous révoltés par ce qui s'est passé et nous souhaitons tous, je pense, dans cette salle que les coupables et responsables de cette débâcle soient jugés et condamnés, mais aujourd'hui ce que nous devons aussi relever, c'est que la proposition qui nous est faite reviendrait à peu près, a posteriori, à dire que nous aurions mieux fait de laisser partir cette banque en faillite... Et si c'est cela les propos que vous tenez, je suis juste estomaqué !

Laisser partir la Banque cantonale en faillite, qu'est-ce que cela implique ? C'est perdre une portion de l'épargne - une partie étant garantie par l'Etat, on est bien d'accord. Mais c'est surtout mettre à genoux une grande partie des entreprises genevoises, c'est-à-dire faire flamber le chômage. C'est cela, votre programme politique ? Les Verts sont absolument scandalisés par ce que vous avez pu raconter, Monsieur le député Stauffer - Monsieur le président, vous transmettrez.

Nous avons fait le choix de la responsabilité: il est dur, il est difficile. Oui, c'est insupportable de voir que des personnes se sont mis des ronds dans la poche, que des gens se sont payé des Ferrari et des maisons, et ont gardé tout cela ! Oui, c'est insupportable, mais la responsabilité de notre collectivité était de sauver les entreprises genevoises, de sauver la banque, et par là même ce qui se passait autour. Oui, il y a eu des promoteurs qui ont profité ! Oui, il y a eu des responsables dans la banque qui ont commis des erreurs ! Monsieur Stauffer, nous sommes d'accord. Nous devons aujourd'hui terminer de régler les différentes affaires autour de la Banque cantonale, mais ce qu'il fallait surtout, c'était de ne pas la laisser partir en faillite; c'est ce que nous avons fait, et nous en sommes fiers.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Stauffer, je vous donne une minute pour répondre.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez au député Bavarel qu'il ne faut pas se méprendre sur les propos du MCG. Nous n'avons jamais dit que nous voulions que la Banque cantonale parte en faillite, absolument pas ! Il ne faut pas se méprendre sur nos propos, Monsieur le député. Ce que nous disons en revanche, afin que mes propos soient extrêmement bien compris par vous autres, les Verts, c'est qu'il n'est pas acceptable aujourd'hui que le gouvernement passe sous le tapis 2 milliards de francs ! Nous demandons à ce que la BCGe rembourse ! Nous demandons à ce que la BCGe arrête de payer des dividendes à la Ville de Genève et aux différents actionnaires comme l'Etat, parce que l'on paie l'impôt fédéral direct, alors que cette banque devrait rembourser avant de payer des dividendes ! On jette donc encore par la fenêtre, au nom des contribuables genevois, l'impôt fédéral direct que l'on paie à Berne ! C'est vraiment une gestion très efficiente, vous en conviendrez, Monsieur le député... C'est une gestion débile des deniers publics ! Voilà, j'ai rétabli, Monsieur le président !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 773.