Séance du
jeudi 24 mars 2011 à
8h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
RD 766
RD 766
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi donné aux rapports d'activité 2006 (RD 682) et 2007 (RD 741) de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. La parole n'est pas demandée concernant ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 766.