Séance du jeudi 24 mars 2011 à 8h
57^e législature - 2^e année - 6^e session - 34^e séance

Débat

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, nous voilà revenus à notre routine. Nous avons ici affaire pour la première fois à l'examen de ces objets dont le délai de traitement en commission a été dépassé. Le but de cette modification de notre règlement était de faire en sorte, prioritairement, que les présidents des commissions tiennent un calendrier et évitent que des objets reviennent sans avoir été traités. C'était évidemment le but premier, et il est dommage qu'un certain nombre d'objets soient précisément réinscrits à l'ordre du jour, en raison du dépassement de leur délai de traitement.

Le deuxième but de cette disposition était de faire en sorte que, si un objet revient, il soit naturellement enterré, parce que cela signifie qu'il n'a pas recueilli l'intérêt de la commission qui était chargée de l'étudier. Donc, en principe, ce que nous avons à faire consiste simplement, dans une séance ordinaire ou des extraits, à rejeter les différents objets qui nous sont soumis.

Il se trouve ici, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il s'agit d'une pétition, ce qui pose un problème, parce que même si vous savez que, sur le fond, il est hors de question aujourd'hui de nous mettre à légiférer d'une manière contraire à la volonté populaire en matière de fumée passive, il n'en demeure pas moins que nous avons, tant dans la loi portant règlement du Grand Conseil que dans la loi sur l'exercice du droit de pétition, des dispositions très claires sur le fait que nous n'avons pas le droit de statuer sans qu'une commission spécialisée se soit préalablement prononcée. Cela signifie que même si nous savons très bien ce qu'il adviendra de cette pétition - à savoir qu'à son terme elle sera classée ou déposée, puisqu'il est hors de question de lui donner suite - le respect du droit des pétitionnaires implique qu'elle soit renvoyée à la commission des pétitions, qui la traite ne serait-ce qu'en dix minutes si ça lui chante, mais qui nous fait un rapport, de telle manière que soient respectés les droits des citoyens qui déposent des pétitions.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). M. Jornot a probablement raison concernant la technique législative et ce que l'on devrait faire, mais il n'empêche que nous avons déjà longuement parlé de cette pétition en commission de la santé. Certes, ce n'était pas en commission des pétitions, mais je pense que ce serait faire injure aux membres de la commission des pétitions que de reprendre une pétition qui demande de légiférer sur la fumée passive et de présenter une loi peut-être encore plus restrictive que celle que nous avons dans le canton de Genève, qui est l'une des plus restrictives de Suisse. Par conséquent, je vous demande de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, puisque le sujet a déjà été longuement discuté.

Le président. Merci, Madame la députée. Je crains qu'il ne soit pas possible de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Pour cela, il eût fallu qu'un rapport fût présenté... (Commentaires.) Pour pouvoir la classer, il faut qu'il y ait un rapport, Madame la députée ! Nous allons donc voter sur la proposition de M. Jornot, mais, auparavant, je passe la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je me pose une question, que vous transmettrez à Mme Schneider-Bidaux: puisqu'ils en ont si longuement parlé, pourquoi un rapporteur n'a-t-il tout simplement pas été désigné, et un rapport, rendu ? Parce qu'en parler longtemps en commission, certes, mais ne pas rendre de rapport... Je n'arrive pas à comprendre pourquoi en avoir parlé si longuement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Les responsables seront tancés par le Bureau du Grand Conseil. La parole est à M. Girardet.

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. Contrairement à ce que vous venez de prétendre, ce n'est pas une proposition du député Jornot, mais simplement une application de la loi: lorsqu'une pétition revient sans rapport, elle est immédiatement et spontanément renvoyée en commission pour être préavisée.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je tenais simplement à signaler que c'est M. Jornot qui a émis cette proposition, mais je conviens volontiers que votre interprétation du règlement est bien plus pertinente que celle que je n'ai faite. Nous passons maintenant au vote concernant le renvoi de cette pétition en commission des pétitions pour une durée maximale de six mois.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la pétition 1674 à la commission des pétitions est adopté par 45 oui contre 20 non et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).