Séance du jeudi 24 mars 2011 à 8h
57e législature - 2e année - 6e session - 34e séance

M 1796

M 1796
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Claude Ducrot, Guy Mettan, Michel Forni, Guillaume Barazzone, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch-Aellen, Mario Cavaleri, Didier Bonny, François Gillet, Pascal Pétroz pour des sapeurs-pompiers efficaces
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 1796
Débat et renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008

Débat

M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, le PDC demande le renvoi de cette proposition de motion à la commission des affaires communales, régionales et internationales. En effet, cette motion a été traitée par la commission, elle a été modifiée, amendée et acceptée à l'unanimité de la commission, mais le rapport n'a pas été rendu par le rapporteur désigné, M. Stauffer. (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député, nous passons maintenant au vote. (Commentaires.) Non, Monsieur le député, je suis désolé, la procédure fait que, lorsque quelqu'un demande le renvoi en commission pour un objet dont la date de péremption est dépassée, on vote immédiatement sur ce renvoi à la commission demandée, avec ce fameux délai de six mois dans lequel l'objet doit être traité.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 1796 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 51 oui contre 23 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).