Séance du jeudi 24 mars 2011 à 8h
57e législature - 2e année - 6e session - 34e séance

RD 757

RD 757
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2007
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport du Conseil d'Etat RD 757
Débat et renvoi à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne): Session 11 (septembre 2008) - Séance 64 du 19.09.2008

Le président. Il n'y a pas de demande de parole concernant ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 757.