Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance

M 993-C

M 993-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Chaïm Nissim, Sylvia Leuenberger concernant la gestion de l'appareil de l'Etat
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 07 (mai 1995) - Séance 25 du 19.05.1995
Rapport M 993-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril 2000) - Séance 16 du 13.04.2000
Rapport du Conseil d'Etat M 993-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 993-B: Session 07 (mai 2007) - Séance 35 du 04.05.2007
Rapport du Conseil d'Etat M 993-C

Le président. Cette motion date quant à elle de 1995.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 993.