Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance

PL 10758-A

PL 10758-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Projet de loi 10758
Renvoi en commission: Session 02 (décembre 2010) - Séance 6 du 02.12.2010
Rapport PL 10758-A
Loi 10758

Premier débat

Le président. Asseyez-vous, Madame Forster Carbonnier, je vous en prie ! (M. Christian Bavarel prend place à la table des rapporteurs.) Monsieur le député, je vous cède la parole, mais rendez-la-moi ensuite !

M. Christian Bavarel (Ve), rapporteur ad interim. Je vous fais simplement apprécier la douce voix de Mme Forster Carbonnier qui, comme vous pouvez le voir, a légèrement changé !

Le président. C'est ce que l'on appelle un miracle japonais. Mesdames et Messieurs, nous procédons au vote d'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10758 est adopté en premier débat par 42 oui et 2 abstentions.

La loi 10758 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10758 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 2 abstentions.

Loi 10758