Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance

PL 10779-A et objet(s) lié(s)

PL 10779-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi expérimentale concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (K 2 16)
Rapport de M. Michel Forni (PDC)
RD 860-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'exécution de la loi expérimentale concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (K 2 16)
Rapport de M. Michel Forni (PDC)
Rapport du Conseil d'Etat RD 860
Débat et renvoi en commission: Session 04 (janvier 2011) - Séance 21 du 28.01.2011
Rapport RD 860-A

Premier débat

Le président. Le rapporteur ne demande pas la parole. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote d'entrée en matière sur le PL 10779.

Mis aux voix, le projet de loi 10779 est adopté en premier débat par 43 oui et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. La parole est à Mme Serdaly Morgan, sur l'article 1.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Ah non, excusez-moi: pas sur l'article 1. (Rires. Remarque.) Oui, excusez-moi. J'ai appuyé un peu tôt.

Le président. Je pars donc du principe que, ceci expliquant cela, l'article 1 sera adopté sans débat.

Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).

Troisième débat

Le président. Madame Serdaly Morgan, nous vous écoutons.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Voilà, cette fois, je suis à l'heure !

Je voulais simplement dire que, au départ, il s'agissait d'une loi expérimentale. On en voit la vertu, puisque, dans le projet final, on est dans un projet de loi totalement différent, avec de nouvelles missions. Cela vaut peut-être la peine d'insister sur cet outil, qui avait d'ailleurs été mis en place par M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger quand il était encore député.

J'aimerais seulement exprimer un regret concernant le fait que l'accord intercantonal entre Lausanne et Genève au sujet de ce centre de neurochirurgie a été signé avant même que nous ayons accepté le projet de loi. Dans le bon ordre des choses, il aurait été intéressant de pouvoir avoir le contenu du projet, et ensuite le projet de loi.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur le conseiller d'Etat, souhaitez-vous retirer ce projet de loi ?

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. J'hésite, mais en réalité non, puisque nous nous sommes mis d'accord avec Mme Serdaly Morgan. J'aimerais simplement rappeler que les gens doivent signer des accords pour que, sur la base de leur accord, on puisse présenter un projet. Et si le projet n'est pas adopté, la signature de l'accord est caduque. J'ai entendu, non pas votre plainte, mais votre récrimination. La prochaine fois, on vous avertira qu'il y a des choses qui se discutent et on vous soumettra l'accord signé, pour que vous le ratifiiez ou non.

Le président. J'en déduis que le troisième débat est maintenu. Nous sommes donc en procédure de vote.

La loi 10779 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10779 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.

Loi 10779

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 860-A.