Séance du
vendredi 18 mars 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 10691-A
PL 10691-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21)
Rapport de Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve)
Le président. Le rapporteur ne demande pas la parole. Nous procédons au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10691 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 10691 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10691 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.