Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance

M 1923-A et objet(s) lié(s)

M 1923-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Patricia Läser, François Haldemann, Patrick Saudan, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Frédéric Hohl, René Desbaillets, Isabel Rochat, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Stéphane Florey, Charles Selleger, Patrick Lussi, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Fabiano Forte, Guy Mettan, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Serge Dal Busco, François Gillet, Jacques Béné pour un soutien aux productions de l'agriculture genevoise
M 1926-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Jean-Louis Fazio, Aurélie Gavillet, Marie Salima Moyard, Antoine Droin, Irène Buche pour une agriculture genevoise viable et un approvisionnement en denrées alimentaires équitable
Proposition de motion 1926
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 2010) - Séance 10 du 03.12.2010
Motion 1926
Rapport du Conseil d'Etat M 1926-A

Débat

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec plaisir que nous avons pris connaissance du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1923 - cette indulgence radicale, que nous avons traitée il y a peu - et la motion socialiste 1926. Avec plaisir, parce que nous voyons dans l'état des lieux fait depuis 2004, depuis l'instauration du label GRTA par M. Cramer, l'évolution favorable de la politique du Conseil d'Etat en matière d'agriculture, une politique volontariste tendant à essayer d'enrayer la diminution des entreprises par des soutiens financiers à différentes activités agricoles. Dans les réponses aux invites, en particulier, nous avons noté une idée extrêmement intéressante: la création d'une plate-forme de distribution des produits régionaux, qui est une nécessité, bien sûr.

Le Conseil d'Etat, reconnaissant toutefois qu'il faut des moyens financiers, prévoit d'obtenir ces moyens financiers sur les taxes des plus-values foncières perçues lors des déclassements de terrains agricoles. Or il semble un peu contradictoire de vouloir soutenir l'agriculture avec le financement des plus-values foncières obtenues sur le déclassement agricole.

Nous félicitons donc le Conseil d'Etat, mais nous lui demandons aussi de trouver une autre source de financement à ce soutien à l'agriculture que celle provenant du déclassement des terres agricoles.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée sur ce point.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1923 et 1926.