Séance du
vendredi 18 mars 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 10764-A
PL 10764-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000 F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2011 à 2014
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Le président. Cette fois, la parole est à M. Barrillier, qui persiste à ne pas la prendre. Nous nous prononçons sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10764 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10764 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10764 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).