Séance du
vendredi 18 mars 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 10751-A
PL 10751-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings portant sur le contrôle du stationnement pour les années 2011-2013
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Je donne la parole à M. Guy Mettan... (Remarque.) Il ne la veut pas. Nous nous prononçons donc sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10751 est adopté en premier débat par 37 oui contre 10 non et 3 abstentions.
La loi 10751 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10751 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 11 non et 3 abstentions.