Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57^e législature - 2^e année - 6^e session - 31^e séance

Débat

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, nous tenons donc en main le premier rapport, non pas des préposées à la protection des données, comme indiqué par erreur sur la couverture du rapport, mais du préposé cantonal à la protection des données. En effet, comme vous le savez, il y a un ou une préposée et un ou une suppléante qui exercent cette tâche depuis une année et qui, si l'on en croit ce rapport, l'exercent dans un contexte pour le moins difficile. Alors soyons tout à fait lucides. Si, après une année d'exercice, le préposé cantonal, ou la préposée cantonale en l'occurrence, nous avait indiqué qu'elle avait pu accomplir sa tâche de manière extrêmement aisée et sans aucune friction avec le Conseil d'Etat, c'est qu'elle nous aurait menti. Inévitablement, il devait y avoir des frictions.

Mais ce que nous avons là, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ce ne sont pas des frictions. Ce que nous avons là, c'est une guerre. C'est une guerre ouverte entre deux institutions, qui se méprisent, et cela ne peut pas fonctionner ainsi.

C'est la raison pour laquelle, pour que nous puissions non pas arbitrer, parce que ce n'est pas notre rôle de le faire, mais comprendre ce qui est en train de se passer, voir si la situation est susceptible de s'améliorer et peut-être, qui sait, prendre des mesures d'ordre législatif pour aider à ce que la situation s'améliore, il est nécessaire que nous étudiions ce rapport. Je vous propose donc de le renvoyer à la commission judiciaire et de la police, parce que c'est cette commission qui, pendant plus d'une année, a travaillé sur le projet de loi qui a abouti à créer cette fonction de préposé cantonal à la protection des données.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à M. le député Christian Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Je vais essayer d'être bref... (Commentaires.)

Le président. Essayez, essayez !

M. Christian Bavarel. Les Verts font leurs les paroles du député Jornot. Nous sommes tout à fait d'accord avec ses propos et nous les partageons.

Le président. Je me réjouis de ces nouvelles alliances dont on entend parler ici et là ! (Rires. Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, nous procédons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 863 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 46 oui (unanimité des votants).