Séance du
vendredi 18 mars 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 10667-A
PL 10667-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 73'726'000F pour la construction et l'équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3)
Rapport de Mme Morgane Gauthier (Ve)
Le président. Le rapport... (Remarque.) Fort bien, au demeurant; fort bien ! Le rapporteur ne demande pas la parole, nous procédons donc au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10667 est adopté en premier débat par 36 oui et 3 abstentions.
La loi 10667 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10667 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).