Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance

M 1719-B

M 1719-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, François Gillet, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Jean-Claude Ducrot, Michel Forni, Mario Cavaleri, Véronique Schmied, Luc Barthassat pour rétablir des contrôles anti-bruit réguliers
Proposition de motion 1719
Débat et renvoi en commission: Session 05 (février 2007) - Séance 24 du 23.02.2007
Rapport M 1719-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 04 (janvier 2010) - Séance 19 du 29.01.2010
Motion 1719
Rapport du Conseil d'Etat M 1719-B

Le président. Personne ne souhaite s'exprimer sur ce point.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1719.