Séance du
vendredi 18 mars 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
31e
séance
M 1696-A
M 1696-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Ivan Slatkine, Jean-Michel Gros, Marcel Borloz, Christophe Aumeunier, Edouard Cuendet, Francis Walpen, Pierre Weiss, Janine Hagmann, Guy Mettan, Catherine Baud, Emilie Flamand, Fabienne Gautier, Roger Golay, Michèle Ducret pour une application stricte des règles de gouvernance au sein de l'Etat et des établissements publics autonomes (Adjonction de sanctions à la LSGAF)
Le président. La parole n'est pas demandée sur ce point.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1696.