Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
20h45
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
30e
séance
M 1997
M 1997
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Dal Busco, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Vincent Maitre, François Gillet, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Michel Forni, Philippe Schaller, Philippe Morel, Guillaume Barazzone, Elisabeth Chatelain pour inciter les communes à accueillir plus de logements !
Le président. Je fais une petite pause pour être bien sûr que personne ne veut intervenir... (Le président laisse s'écouler quelques instants avant de procéder au vote.)
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1997 à la commission fiscale est adopté par 63 oui et 18 abstentions.