Séance du jeudi 17 mars 2011 à 20h45
57e législature - 2e année - 6e session - 30e séance

E 1877-A et objet(s) lié(s)

E 1877-A
Prestation de serment de Mme KALA Hanna, élue Juge au Tribunal civil
E 1888-A
Prestation de serment de Mme LANDRY-BARTHE Nathalie, élue Juge à la Cour de justice
E 1887-A
Prestation de serment de M. JOLIAT Yves, élu Juge au Tribunal administratif de première instance
E 1866-A
Prestation de serment de M. MOUTINOT Laurent, élu vice-président à la Chambre des relations collectives de travail
E 1869-A
Prestation de serment de M. REISER Christian, élu Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E 1879-A
Prestation de serment de M. DE COULON Yves, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E 1889-A
Prestation de serment de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E 1836-A
Prestation de serment de M. KERN Hans, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
E 1841-A
Prestation de serment de Mme WENGER STUDER Pauline, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers
E 1843-A
Prestation de serment de M. LEWERER Jean-Pierre, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires
E 1862-A
Prestation de serment de M. DE PREUX Eric, élu Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice
E 1885-A
Prestation de serment de Mme FENIELLO Silvia, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E 1886-A
Prestation de serment de M. IRMINGER Florian, Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 1896-A
Prestation de serment de M. PORTIER Cédric, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E 1881-A
Prestation de serment de M. Terence KAST, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires
Election: Session 05 (février 2011) - Séance 24 du 10.02.2011

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Messieurs et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Hanna Kala, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate);

Mme Nathalie Landry-Barthe, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction: 1er avril 2011);

M. Yves Joliat, élu juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction: 1er avril 2011);

M. Laurent Moutinot, élu vice-président à la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate);

M. Christian Reiser, élu juge suppléant à la Cour d'appel du pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate);

M. Yves de Coulon, élu juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate);

M. Romain Jordan, élu juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction: 1er avril 2011);

M. Hans Kern, élu juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate);

Mme Pauline Wenger Studer, élue juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers (entrée en fonction immédiate);

M. Jean-Pierre Lewerer, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (entrée en fonction immédiate);

M. Eric de Preux, élu juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate);

Mme Silvia Feniello, élue juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate);

M. Florian Irminger, élu juge assesseur à la commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate);

M. Cédric Portier, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière fiscale (entrée en fonction immédiate);

M. Terence Kast, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires (entrée en fonction immédiate).

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)