Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
E 1841
E 1841
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Isabelle UEHLINGER, élue Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Pauline Wenger Studer (Ve).
Etant seule candidate, Mme Wenger Studer est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h45.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 14, soit l'élection 1842, est reporté à la session des 14 et 15 avril prochains.