Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 10788
PL 10788
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'aménagement du quartier "Praille Acacias Vernets", modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.