Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 6^e session - 29^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 2 et d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Gare de Chêne-Bourg"