Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 10799
PL 10799
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Serge Hiltpold, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Pierre Weiss, Charles Selleger, Philippe Schaller, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Christiane Favre, Vincent Maitre modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Traitement des pétitions)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.