Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 6e session - 29e séance

IUE 1159-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christine Serdaly Morgan : PAV: le marchandage des terrains a-t-il commencé avant même que le projet soit défini ?

Annonce: Session 05 (février 2011) - Séance 27 du 11.02.2011

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1159-A