Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
IUE 1159-A
IUE 1159-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christine Serdaly Morgan : PAV: le marchandage des terrains a-t-il commencé avant même que le projet soit défini ?
Annonce: Session 05 (février 2011) - Séance 27 du 11.02.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.