Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
E 1896
E 1896
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. FISCHELE Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Cédric Portier (PLR).
Etant seul candidat, M. Portier est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h45.