Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 6^e session - 29^e séance

E 1887

Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er avril 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves Joliat (PDC).

Etant seul candidat, M. Joliat est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h45.