Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
E 1886
E 1886
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. KAST Terence, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Florian Irminger (Ve).
Etant seul candidat, M. Irminger est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h45.