Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
E 1879
E 1879
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves de Coulon (L).
Etant seul candidat, M. de Coulon est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h45.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 28, soit l'élection 1880, est reporté à la session des 14 et 15 avril prochains.