Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
E 1869
E 1869
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. AUBERT Gabriel, élu Président à la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Reiser (L).
Etant seul candidat, M. Reiser est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h45.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que les points 21, 22, 23, 24 et 25, soit les élections 1870, 1871, 1872, 1874 et 1875, sont reportés à la session des 14 et 15 avril prochains.