Séance du
vendredi 11 février 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 10496-A
PL 10496-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI)
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole est à Mme von Arx-Vernon... (Un instant s'écoule.) Vous avez la parole, Madame la députée ! Vous ne prenez pas la parole ? Très bien !
Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc en procédure de vote. Je vous soumets tout d'abord l'entrée en matière du projet de loi 10496.
Mis aux voix, le projet de loi 10496 est adopté en premier débat par 30 oui (unanimité des votants).
La loi 10496 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10496 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).