Séance du jeudi 10 février 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 5^e session - 24^e séance

E 1883

Election de deux Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. José Aubareda et M. Arnaud Turrettini.

Etant seuls candidats, M. Aubareda et M. Turrettini sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.

Séance du jeudi 10 février 2011 à 17h 57e législature - 2e année - 5e session - 24e séance

Séance du jeudi 10 février 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 5^e session - 24^e séance