Séance du
jeudi 10 février 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
E 1882
E 1882
Election de huit Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Gladys Corredor Castro Siddique, Mme Gisèle Di Raffaele, M. Jean-Claude Jaquet, Mme Monique Kast, M. Maurizio Locciola, Mme Elena Petitpierre, Mme Hanumsha Qerkini-Ajdini et M. Alberto Velasco.
Etant seuls candidats, Mme Corredor Castro Siddique, Mme Di Raffaele, M. Jaquet, Mme Kast, M. Locciola, Mme Petitpierre, Mme Qerkini-Ajdini et M. Velasco sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30, sauf Mme Corredor Castro Siddique et M. Velasco, qui prêteront serment demain.