Séance du
jeudi 10 février 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
E 1881
E 1881
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. Cyril MIZRAHI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Terence Kast.
Etant seul candidat, M. Kast est élu tacitement. Il prêtera serment lors de la session des 17 et 18 mars prochains.