Séance du
jeudi 10 février 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
E 1865
E 1865
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de Mme CASTIONI Nicole, élu Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Astrid Jacquot.
Etant seule candidate, Mme Jacquot est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 17h.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, le point 17, soit l'élection 1866, est reporté à la session des 17 et 18 mars prochains. L'élection 1877, point 18, est elle aussi reportée à la session de mars.