Séance du jeudi 10 février 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 5e session - 24e séance

PL 8004

PL 8004
Projet de loi de Mmes et MM. Charles Beer, Christian Brunier, Jeannine De Haller, Elisabeth Reusse-Decrey, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Projet de loi 8004
Préconsultation et renvoi en commission: Session 06 (avril 1999) - Séance 17 du 30.04.1999
Retrait du PL 8004: Session 02 (novembre 2001) - Séance 4 du 29.11.2001

Le projet de loi 8004 est retiré par ses auteurs.