Séance du
jeudi 10 février 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 8004
PL 8004
Projet de loi de Mmes et MM. Charles Beer, Christian Brunier, Jeannine De Haller, Elisabeth Reusse-Decrey, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Le projet de loi 8004 est retiré par ses auteurs.