Séance du
jeudi 10 février 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
IUE 1146-A
IUE 1146-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Zones environnementales : le Conseil d'Etat a-t-il participé à la consultation fédérale ?
Annonce: Session 04 (janvier 2011) - Séance 22 du 28.01.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.